08 jan 10 Qu’est-ce que le cybersquatting ?

À chaque fois qu’un nouveau type de domaine est lancé, il y a toujours une ruée vers les noms de domaine populaires afin d’obtenir le plus pertinent au site. Si le domaine est de type ouvert, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de justificatifs à envoyer à qui que ce soit, il arrive éventuellement que quelqu’un réussisse à prendre le domaine que vous escomptez. C’est la règle du premier arrivé premier servi. Mais si le domaine voulu contient votre marque ou votre sigle commercial déposé, par exemple, le type fait du cybersquatting (ou cybersquattage) et vous avez des recours contre le fautif.

Ici vous trouverez les principaux types de cybersquatting ainsi que les moyens courants pour obtenir justice.

1. Cybersquatting courant : La personne, sans autorisation, utilise carrément une marque, un nom commercial, une détermination sociale ou tout autre signe distinctif pour attirer de la clientèle dans son site, ou pour pouvoir le revendre aux intéressés.

2. Typosquatting : Les propriétaires du site prennent une marque célèbre et changent quelques lettres (souvent juste une) pour attirer les internautes qui commettent une simple faute de frappe. Utiliser une autre extension constitue un autre moyen de confondre les personnes qui ne se souviennent plus de l’adresse complète.

3. Pointsquatting : Il n’est pas nécessaire d’avoir le préfixe www. pour atteindre un site. Plusieurs peuvent profiter de ce fait pour attirer des visiteurs qui oublient d’inclure le point après le www (ex : www.google.com, heureusement déjà protégé).
Si vous découvrez que vous êtes une victime de cybersquatting, vous pouvez tout d’abord demander au bureau d’enregistrement du domaine controversé d’acquérir les droits. Il se peut que le «fautif» n’eût pas de mauvaises intentions; le problème peut ainsi se régler simplement. Il est possible de porter le propriétaire devant la justice, mais cela peut être long et coûteux, surtout si le fautif réside dans un autre pays que le vôtre.

C’est pourquoi l’ICANN a instauré, en 1999, la procédure UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy) pour les domaines .biz, .com, .info, .name, .net, .org ainsi que pour quelques domaines nationaux (la procédure se nomme PARL pour le .fr). Pour régler un litige, le plaignant doit embaucher un représentant UDRP (le prix minimum est 1000 dollars). Cette personne s’occupera d’examiner les faits et décidera si l’accusé à agi de bonne ou de mauvaise foi. Une telle décision prend en moyenne deux mois et peut être portée au tribunal si nécessaire.

Donc, si vous êtes propriétaires d’une marque, il est vivement conseillé d’enregistrer le plus de noms de domaine possible pour éviter toute possibilité de cybersquatting. En cas de dispute, des procédures sont à votre disposition pour obtenir justice. D’un autre côté, si vous cherchez simplement un domaine populaire pour votre site, il faut être sûr que votre nom de domaine choisi ne causera aucun problème à qui que ce soit.

Pour vérifier si un nom de domaine est disponible, tournez-vous vers Hosteur. Le dépôt d’un domaine courant (.com, .net, .biz, etc.) ne coûte que 5.90 € et le transfert d’un autre domaine, 1.00 €. Hosteur propose également, pour une meilleure exclusivité de votre marque ou de votre sigle, des packs de 10, 50, 100 et 1000 domaines avec des rabais proportionnels (allant jusqu’à 5%) au nombre réservé. Une liste de domaines peut être dressée puis vérifiée sur place pour savoir rapidement lesquels sont disponibles.